Politique KYC / AML

Version provisoire — [DATE À COMPLÉTER]
Modèle à faire valider par un avocat spécialisé. L’exploitant doit adapter cette politique à sa juridiction et à ses licences.

1. Principe

Battlepool applique une approche fondée sur le risque pour prévenir le blanchiment, le financement du terrorisme, la fraude et le contournement des sanctions. L’accès à l’on-ramp peut être refusé ou limité tant que la vérification n’est pas complétée.

2. Vérification d’identité (KYC)

Le module actuel est un KYC manuel : les informations sont soumises à revue par un administrateur. Un prestataire KYC automatisé pourra être ajouté ultérieurement.

3. Sanctions, PEP et médias

Les utilisateurs, ayants droit économiques et wallets peuvent être contrôlés contre les listes de sanctions, les personnes politiquement exposées (PEP) et les signaux négatifs pertinents.

4. Approche fondée sur le risque

5. Limites et surveillance

Des plafonds par commande, par jour et par utilisateur s’appliquent. Les dépôts, retraits, wallets et commandes peuvent être surveillés pour détecter les opérations inhabituelles, fragmentées ou incohérentes.

6. Conservation et signalement

Les dossiers KYC, transactions et décisions sont conservés pendant la durée légale applicable. Les opérations suspectes peuvent être signalées à la cellule de renseignement financier compétente, sans en informer l’utilisateur lorsque la loi l’interdit.

7. Refus, suspension et clôture

L’opérateur peut refuser une vérification, suspendre un compte, bloquer des fonds ou clôturer une relation en cas de risque, de sanctions, de fraude, d’informations inexactes ou d’obligation légale.

8. Vos obligations

Fournir des informations exactes et à jour, coopérer aux vérifications, ne pas utiliser de comptes ou wallets de tiers sans autorisation, respecter les lois applicables.

9. Contact conformité

[EMAIL DE CONTACT] — [RAISON SOCIALE], [ADRESSE].