Conditions d’utilisation
Version provisoire — [DATE À COMPLÉTER]
Modèle à faire valider par un avocat. Les champs entre crochets doivent être complétés avec les informations légales de l’exploitant.
Les présentes conditions régissent l’accès à Battlepool, application de jeu pierre-feuille-ciseaux et services associés, éditée par [RAISON SOCIALE], [ADRESSE], contact [EMAIL DE CONTACT].
1. Éligibilité
- Service réservé aux personnes majeures et juridiquement capables.
- L’utilisateur doit se trouver dans une juridiction où l’utilisation est légale.
- L’éditeur peut refuser ou suspendre un compte, notamment en cas de risque AML/CFT, de sanctions ou d’usage abusif.
2. Nature du service et jetons
- AVAXe, PRANA et les autres actifs de jeu peuvent être des jetons de test sans valeur monétaire garantie.
- La convention interne « 1 AVAXe = 1 AVAX » est indicative et ne constitue ni une promesse de conversion, ni un droit au remboursement, ni un placement financier.
- Aucun rendement, gain ou remboursement n’est garanti. Les actifs peuvent perdre toute valeur.
3. Compte et wallet
- L’utilisateur est responsable de son wallet, de sa seed et de ses clés privées. Ne jamais les communiquer.
- Les transactions blockchain sont irréversibles. Une erreur d’adresse ou de réseau peut entraîner une perte définitive.
- L’utilisateur doit fournir des informations exactes et maintenir la sécurité de son accès.
4. KYC / AML
L’accès à l’on-ramp et à certaines fonctionnalités peut être conditionné à une vérification d’identité (KYC), à des contrôles sanctions/PEP et à des limites. Voir la politique KYC/AML.
5. On-ramp USDT → AVAXe
- Les commandes sont soumises à vérification manuelle et à approbation de l’opérateur.
- Les montants, taux, packages et limites peuvent être modifiés.
- Les frais de réseau et les risques de conversion sont à la charge de l’utilisateur.
- Les jetons de test achetés ne sont pas remboursables, sauf décision contraire écrite de l’opérateur.
- Un dépôt sur le mauvais réseau ou avec un mauvais montant peut être perdu ou faire l’objet d’une revue manuelle.
6. Utilisation interdite
- Blanchiment, financement du terrorisme, fraude, contournement de sanctions.
- Usurpation d’identité, comptes multiples, manipulation, automatisation abusive.
- Activité illégale dans la juridiction de l’utilisateur.
7. Propriété intellectuelle
Battlepool, ses marques, codes, contenus et interfaces restent la propriété de [RAISON SOCIALE] ou de ses concédants. Aucune licence n’est accordée au-delà de l’usage normal du service.
8. Suspension et résiliation
L’éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation, de risque réglementaire, de suspicion de fraude ou d’obligation légale. Les soldes peuvent être bloqués pendant une enquête.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, l’éditeur n’est pas responsable des pertes liées au wallet, aux réseaux, aux taux, aux interruptions, aux actes de tiers ou à une utilisation interdite. Rien ne limite les droits impératifs des consommateurs.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit de [JURIDICTION], sous réserve des règles impératives applicables aux utilisateurs. Les litiges relèvent des tribunaux compétents de [JURIDICTION].
11. Contact
[EMAIL DE CONTACT] — [ADRESSE]. Version : [DATE].