Conditions d’utilisation

Version provisoire — [DATE À COMPLÉTER]
Modèle à faire valider par un avocat. Les champs entre crochets doivent être complétés avec les informations légales de l’exploitant.

Les présentes conditions régissent l’accès à Battlepool, application de jeu pierre-feuille-ciseaux et services associés, éditée par [RAISON SOCIALE], [ADRESSE], contact [EMAIL DE CONTACT].

1. Éligibilité

2. Nature du service et jetons

3. Compte et wallet

4. KYC / AML

L’accès à l’on-ramp et à certaines fonctionnalités peut être conditionné à une vérification d’identité (KYC), à des contrôles sanctions/PEP et à des limites. Voir la politique KYC/AML.

5. On-ramp USDT → AVAXe

6. Utilisation interdite

7. Propriété intellectuelle

Battlepool, ses marques, codes, contenus et interfaces restent la propriété de [RAISON SOCIALE] ou de ses concédants. Aucune licence n’est accordée au-delà de l’usage normal du service.

8. Suspension et résiliation

L’éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation, de risque réglementaire, de suspicion de fraude ou d’obligation légale. Les soldes peuvent être bloqués pendant une enquête.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l’éditeur n’est pas responsable des pertes liées au wallet, aux réseaux, aux taux, aux interruptions, aux actes de tiers ou à une utilisation interdite. Rien ne limite les droits impératifs des consommateurs.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit de [JURIDICTION], sous réserve des règles impératives applicables aux utilisateurs. Les litiges relèvent des tribunaux compétents de [JURIDICTION].

11. Contact

[EMAIL DE CONTACT] — [ADRESSE]. Version : [DATE].