Politique de confidentialité

Version provisoire — [DATE À COMPLÉTER]
Modèle à faire valider par un avocat/DPO. Les champs entre crochets doivent être complétés.

Responsable du traitement : [RAISON SOCIALE], [ADRESSE], contact : [EMAIL DE CONTACT].

1. Données collectées

2. Finalités

3. Bases légales (UE)

4. Partage

Les données peuvent être partagées avec des prestataires KYC/AML, des fournisseurs d’infrastructure, des conseils, des autorités compétentes sur demande légale, ou dans le cadre d’une cession. Aucune vente de données personnelles.

5. Conservation

Les données KYC/AML et les preuves de transactions sont conservées pendant la durée légale applicable (souvent 5 ans après la fin de la relation), puis supprimées ou anonymisées. Les logs techniques sont conservés pour la sécurité et le debug, durée limitée.

6. Vos droits

Selon la loi applicable : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement. Les droits peuvent être limités par les obligations AML/CFT. Contact : [EMAIL DE CONTACT]. Réclamation possible auprès de l’autorité de protection des données compétente.

7. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles : contrôle d’accès, chiffrement de certaines données sensibles, journalisation, sauvegardes, limitation des accès. Aucun système n’est infaillible.

8. Transferts internationaux

Si des prestataires sont hors de votre juridiction, des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou équivalent) doivent être mises en place.

9. Cookies

L’application utilise le stockage local pour la session, la langue et la sécurité. Les cookies analytiques/marketing ne doivent être activés qu’avec consentement si requis.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La version en ligne fait foi à la date indiquée.