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Les données KYC/AML et les preuves de transactions sont conservées pendant la durée légale applicable (souvent 5 ans après la fin de la relation), puis supprimées ou anonymisées. Les logs techniques sont conservés pour la sécurité et le debug, durée limitée.
Selon la loi applicable : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement. Les droits peuvent être limités par les obligations AML/CFT. Contact : [EMAIL DE CONTACT]. Réclamation possible auprès de l’autorité de protection des données compétente.
Mesures techniques et organisationnelles : contrôle d’accès, chiffrement de certaines données sensibles, journalisation, sauvegardes, limitation des accès. Aucun système n’est infaillible.
Si des prestataires sont hors de votre juridiction, des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou équivalent) doivent être mises en place.
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